Suspension du permis pour raison médicale : que faire ?

La suspension du permis de conduire pour raison médicale est une mesure administrative prise par la préfecture lorsqu'un médecin agréé a rendu un avis d'incompatibilité temporaire ou définitive avec la conduite. Voici comment comprendre cette situation et les démarches pour retrouver votre permis.

Comment la suspension intervient-elle ?

La suspension médicale du permis de conduire peut être déclenchée de plusieurs façons :

  1. Suite à une visite médicale : le médecin agréé a rendu un avis d'inaptitude (temporaire ou définitive). Il transmet le Cerfa 14880 à la préfecture, qui prononce la suspension administrative.

  2. Suite à une injonction préfectorale : la préfecture peut vous convoquer à une visite médicale si elle a été informée d'un problème de santé (signalement par un médecin traitant, accident, hospitalisation, infraction...). Si la visite confirme une incompatibilité, la suspension suit.

  3. Sur signalement médical spontané : certaines affections graves (épilepsie, infarctus, AVC) doivent être signalées par le conducteur lui-même ou par son médecin à la préfecture. Le permis peut être suspendu dans l'attente d'une évaluation.

Que reçoit-on lors de la suspension ?

La préfecture vous adresse une notification de suspension précisant :

Vous devez remettre votre permis de conduire à la préfecture pendant la durée de suspension. Conduire pendant une suspension est une infraction pénale grave.

Que faire pendant la suspension ?

Prendre en charge la pathologie concernée

Si la suspension est liée à une pathologie (cardiaque, neurologique, alcool...), la première priorité est de consulter les spécialistes appropriés et de mettre en place le traitement adapté. La durée de la suspension médicale est souvent liée au délai de stabilisation de la pathologie — plus vite vous êtes pris en charge, plus vite vous pouvez espérer une réévaluation favorable.

Rassembler les documents médicaux

Pour la visite de réévaluation, vous aurez besoin de prouver que votre état s'est amélioré ou stabilisé. Commencez dès maintenant à rassembler :

Envisager un recours si vous contestez la suspension

Si vous estimez que la suspension est injustifiée, vous pouvez engager une procédure de recours. Voir notre article Comment contester un avis d'inaptitude ?.

Comment reprendre la conduite après une suspension médicale ?

1. Satisfaire aux conditions médicales

La notification de suspension précise les conditions de reprise. Il peut s'agir :

2. Passer la visite médicale de réévaluation

Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé et lui présenter les éléments médicaux attestant de votre rétablissement ou de la stabilisation de votre pathologie. Le médecin rend un nouvel avis.

3. Récupérer son permis à la préfecture

Si le médecin agréé rend un avis favorable, il le transmet à la préfecture. Celle-ci vous restitue votre permis de conduire, le cas échéant avec des restrictions ou une validité temporaire.

Y a-t-il un impact sur l'assurance auto ?

Une suspension médicale n'est pas une sanction pénale, mais certains assureurs peuvent néanmoins la prendre en compte. Il est conseillé de ne pas mentir à votre assureur sur votre situation : conduire sous suspension et être impliqué dans un accident pourrait avoir de graves conséquences pour votre couverture.

Sources