Combien coûte la visite médicale pour le permis de conduire ?
La visite médicale pour le permis de conduire est à la charge du conducteur. Son coût varie selon le médecin et la situation. Voici ce que vous devez savoir sur la tarification et le remboursement.
Un tarif libre, non remboursé par la Sécurité sociale
La visite médicale d'aptitude à la conduite est une visite hors nomenclature : elle n'est pas inscrite dans les actes remboursables par l'Assurance maladie. Cela signifie que :
- Elle n'est pas remboursée par la Sécurité sociale (ni partiellement ni totalement).
- Elle n'est pas prise en charge par la mutuelle complémentaire dans la grande majorité des cas (certains contrats prévoient exceptionnellement une participation).
- Le montant est fixé librement par le médecin agréé.
Quel est le tarif habituel ?
Les honoraires pratiqués en France se situent généralement entre 36 € et 60 € pour une visite médicale standard (groupe 1 — permis B). Les tarifs peuvent être plus élevés pour :
- Les visites pour le groupe 2 (permis poids lourds, transport en commun), qui nécessitent un examen plus approfondi.
- Les consultations dans les grandes villes, où les tarifs sont souvent supérieurs.
- Les médecins en secteur 2 ou 3 (honoraires libres), qui peuvent pratiquer des dépassements.
Renseignez-vous directement auprès du cabinet lors de la prise de rendez-vous. Certains médecins affichent leurs tarifs en ligne.
Le paiement de la visite
Le règlement se fait généralement le jour de la consultation, directement au cabinet médical. Les modes de paiement acceptés dépendent du médecin (espèces, chèque, carte bancaire). Aucun tiers payant n'est applicable puisque l'acte n'est pas remboursable.
Les examens complémentaires peuvent engendrer des frais supplémentaires
Selon votre état de santé et les antécédents déclarés, le médecin agréé peut vous demander de fournir des examens complémentaires réalisés au préalable chez un spécialiste (bilan ophtalmologique, ECG, bilan biologique, etc.). Ces examens sont réalisés par d'autres praticiens, dans leurs cabinets ou en laboratoire.
Ces examens complémentaires peuvent être partiellement ou totalement remboursés par l'Assurance maladie selon leur nature :
- Bilan ophtalmologique : pris en charge selon les règles habituelles (cotation de l'acte, secteur du médecin).
- ECG ou bilan cardiologique : remboursé selon la nomenclature.
- Bilan biologique (glycémie, marqueurs hépatiques, etc.) : remboursé par la Sécurité sociale.
En cas de convocation préfectorale
Lorsque vous êtes convoqué par la préfecture suite à une infraction ou un signalement médical, la visite médicale reste à votre charge. Il n'existe pas de prise en charge publique dans ce cas.
Si vous êtes convoqué devant une commission médicale primaire (deuxième niveau d'évaluation), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la composition de la commission.
Pour les employeurs et conducteurs professionnels
Dans le cadre d'un emploi de conducteur professionnel (chauffeur de bus, poids lourds, taxi, ambulancier...), la visite médicale peut être prise en charge par l'employeur. Il appartient à l'employeur de s'assurer que ses salariés sont à jour de leurs obligations médicales. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines.
Résumé
| Situation | Prise en charge |
|---|---|
| Visite médicale standard (groupe 1) | Non remboursée — à la charge du conducteur |
| Visite médicale groupe 2 | Non remboursée — à la charge du conducteur (ou employeur) |
| Examens complémentaires chez spécialiste | Remboursés selon les règles habituelles de l'Assurance maladie |
| Convocation préfectorale | À la charge du conducteur |
Sources
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux affections médicales incompatibles avec le permis de conduire : Légifrance
- Service-public.fr — Visite médicale pour le permis de conduire : service-public.fr
- Ameli.fr — Remboursement des actes médicaux : ameli.fr