Épilepsie et permis de conduire : règles et délais

L'épilepsie est l'une des affections les plus encadrées dans la réglementation sur l'aptitude à la conduite. Une crise d'épilepsie au volant peut entraîner un accident grave. La législation prévoit des délais précis avant la reprise, qui varient selon la nature de l'épilepsie et le groupe de permis.

Pourquoi l'épilepsie est-elle évaluée strictement ?

Le risque principal est la survenue d'une crise convulsive ou d'une altération de la conscience pendant la conduite, pouvant entraîner une perte de contrôle du véhicule. L'arrêté du 28 mars 2022 distingue plusieurs types d'épilepsie et fixe des délais d'incompatibilité selon le risque de récidive.

Première crise ou crise isolée

Après une première crise épileptique non provoquée (sans cause identifiée) :

Si la crise est provoquée (par une cause identifiée et corrigée : hypoglycémie sévère, sevrage médicamenteux brutal, cause aiguë traitée), le délai peut être raccourci sur avis neurologique favorable.

Épilepsie diagnostiquée et traitée

Sous traitement antiépileptique, la conduite est possible à condition d'être libre de toute crise pendant une période déterminée :

Groupe 1 (permis B)

Groupe 2 (poids lourds, transport de personnes)

Les critères sont beaucoup plus stricts :

Ces conditions rendent l'obtention du groupe 2 très difficile pour un épileptique traité. Dans la pratique, un conducteur professionnel diagnostiqué épileptique se verra souvent déclaré inapte au groupe 2.

Epilepsie de l'éveil vs du sommeil

Certains types d'épilepsie ne surviennent qu'au cours du sommeil (épilepsie nocturne). En l'absence de crise documentée à l'état de veille depuis un délai suffisant (au moins 1 an en groupe 1), la reprise de la conduite peut être envisagée sur avis neurologique.

Changement ou arrêt de traitement

Tout changement de traitement antiépileptique ou arrêt progressif d'un antiépileptique peut nécessiter une période d'incompatibilité temporaire, même si vous étiez sans crise depuis longtemps. En effet, le risque de récidive augmente lors des transitions thérapeutiques.

Consultez votre neurologue et signalez toute modification de traitement à votre médecin agréé.

Ce que vous devez apporter à la visite médicale

Obligations du conducteur épileptique

Si vous êtes diagnostiqué épileptique après l'obtention de votre permis, vous avez l'obligation de déclarer cette affection à la préfecture (via un médecin agréé). Ne pas le faire et conduire avec une épilepsie non déclarée expose à des sanctions pénales en cas d'accident.

Sources